French regions to be offered PSI training session
Source: La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA), France
The French CADA and APIE plan to hold regional training sessions on PSI re-use
Paris: 6 July 2010
The French La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) has published the June 2010 newsletter. The newsletter makes several references to the re-use of public sector information and states that the CADA together with the APIE (Agence du patrimoine immatériel de l’État) will be organising a series of training session on the re-use of public sector information.
The newsletter states:
“La CADA et l'APIE envisagent d'organiser conjointement des formations sur la réutilisation dans les régions, dont les premières devraient être organisées avant la fin 2010.”
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The June 2010 newsletter opens with the statement:
“Contrairement à l'évolution prévisible, l'addition en 2005 à la loi du 17 juillet 1978 d'un chapitre II sur la réutilisation des informations publiques n'a pas généré un nombre important de saisines de la CADA (environ 200 par an). Or, ces derniers mois, les saisines dans ce domaine, sans être beaucoup plus nombreuses, soulèvent des questions inédites et délicates. La lettre du mois de mai dernier évoquait la réutilisation des archives. La Commission devrait rendre fin juillet de nouveaux avis sur ce sujet, dont il sera rendu compte dans la lettre de juillet-août pour compléter votre information. Y sera joint un dossier de droit comparé sur l'accès aux documents administratifs dans quelques grandes démocraties.”
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